Cadre de politique de réinstallation (CPR)

Cadre de politique de réinstallation (CPR)

Selon l’article 16 de la norme de performance 5 (NP5) de l’IFC, lorsque la nature ou l’ampleur exacte des acquisitions de terres ou des restrictions de l’utilisation des terres liées au projet susceptibles d’entraîner des déplacements physiques et/ou économiques sont inconnues en raison de l’état de développement du projet, le client élaborera un cadre pour la réinstallation et/ou la restauration des moyens d’existence dont les principes généraux seront compatibles avec la NP5. Une fois que les composantes individuelles du projet auront été définies et que l’information nécessaire sera rendue disponible, un tel cadre donnera lieu à un plan de réinstallation ou un plan de restauration des moyens d’existence et à des procédures de réinstallation spécifiques.
Dans le cadre du présent projet, l’emprise opérationnelle qui devra être libérée pour les besoins du projet de réhabilitation du chemin de fer n’est pas encore définie. C’est la raison pour laquelle le présent cadre de politique de réinstallation (CPR) a été élaboré. Ce CPR vise à encadrer l’élaboration du plan d’action de réinstallation (PAR) qui aura pour objectif de faire en sorte que les populations qui doivent quitter leur cadre de vie et qui perdent une partie de leurs biens ou moyens de subsistance suite à la réalisation du projet soient traitées d’une manière équitable et aient leur part des retombées positives du projet. Le CPR est préparé de telle sorte à être conforme d’une part avec le
législatif et réglementaire gabonais et d’autre part aux directives du groupe de la Banque mondiale (Politique opérationnelle 4.12 de la Banque mondiale et Norme de performance 5 de la Société financière internationale).

 

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