L’ÉTUDE D’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT

L’ÉTUDE D’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT

Introduite il y a vingt-cinq ans et constamment Renforcée depuis, l’étude d’impact est une procédure bien connue des maîtres d’ouvrage, maîtrisée par les experts et appréciée par le Public. Etape du processus d’évaluation environnementale, elle constitue un moment essentiel pour faire évoluer les projets de travaux et d’aménagement vers la solution de moindre impact et pour développer une concertation effective avec le public. Ce guide propose une méthodologie générale de  préparation, de réalisation et de formalisation de l’étude d’impact sur l’environnement selon sept séquences constitutives d’une démarche continue, progressive, sélective et itérative. Les maîtres d’ouvrage, les services de l’état et des collectivités territoriales, les experts, les commissaires enquêteurs et les différentes composantes du public disposeront ainsi d’un référent commun, quelles que soient l’importance des projets et la nature des travaux envisagés.

 

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