Evaluation des risques professionnels : Questions-réponse sur le document unique

Evaluation des risques professionnels : Questions-réponse sur le document unique

Aux termes de l’article L. 4121-1, l’obligation générale de sécurité qui incombe à l’employeur doit le conduire à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs. Conçue comme une véritable «boîte à outils», cette disposition générale du code du travail prévoit la mise en œuvre de mesures de prévention, fondées sur des principes généraux qui doivent aider et guider l’employeur dans sa démarche globale de prévention. Figurant au nombre de ces principes généraux, l’évaluation des risques constitue un élément clé de cette démarche; elle en est le point de départ et permet, dans un environnement à évolution rapide, de choisir des actions de prévention appropriées et d’apporter, face à des risques déterminés, des réponses et des solutions complètes et pas uniquement « techniques ».

Pris pour l’application de l’article L. 4121-1, le nouvel article R. 4121-1 du code du travail introduit une nouvelle disposition réglementaire destinée à « formaliser » cette étape cruciale de la démarche qu’est l’évaluation des risques:  désormais, les résultats de cette évaluation devront être transcrits dans un document unique. Cette nouvelle exigence réglementaire a suscité de nombreuses interrogations, portant sur la forme comme sur le contenu de ce nouveau document. La circulaire n° 6 DRT du 18 avril 20021 est venue apporter quelques précisions utiles.

 

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