RÉFORME DE LA LÉGISLATION MINIÈRE ET RÔLE DES INSTITUTIONS MULTILATÉRALES DE FINANCEMENT DANS LE DÉVELOPPEMENT DU SECTEUR MINIER EN RDC

RÉFORME DE LA LÉGISLATION MINIÈRE ET RÔLE DES INSTITUTIONS MULTILATÉRALES DE FINANCEMENT DANS LE DÉVELOPPEMENT DU SECTEUR MINIER EN RDC

Cette présentation s’insère dans la suite des travaux du Groupe de recherche sur les activités minières en Afrique (GRAMA) entrepris depuis trois ans, qui portent sur la réforme des cadres réglementant l’exploitation minière du Ghana, Guinée, Madagascar, Mali et Tanzanie. Le rapport de ce programme de recherche a d’ailleurs publié cette année en langues anglaise et française par le NAI(Nordic African Institute) en Suède.
Je vous livre ici quelques grandes lignes des recherches en cours sur la réforme du code minier et l’introduction de la réglementation minière en République démocratique du Congo(RDC), qui s’insère dans un mouvement plus vaste, en Afrique et ailleurs, de libéralisation des cadres juridiques et fiscaux du secteur minier.

 

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